ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site « Mille et un vêtements » est exploité par :

Nom / Dénomination : Mr et Mme Boulanger Ojeda Michel & Alicia

Statut : Micro-entreprise

SIRET : 983 893 215

Adresse : 43 grande rue 23190 Bellegarde-en-Marche

E-mail :milleetunvetements@gmail.com

Téléphone : 07.45.26.41.24

Ci-après désigné « le Vendeur ».

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

- de vêtements et accessoires ;

- de créations artisanales réalisées à la main ;

- de produits personnalisés ;

- des ventes réalisées sur le site internet ;

- des ventes réalisées lors des Lives TikTok.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n'ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Les créations artisanales étant réalisées manuellement, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées et le produit livré.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

- un remboursement ;

- un avoir ;

- ou un produit de remplacement.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.

 

ARTICLE 6 – COMMANDE

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable des informations communiquées (texte, prénom, couleurs, visuels, tailles, etc.).

Aucune responsabilité ne pourra être engagée contre le Vendeur en cas d'erreur transmise par le client.

 

ARTICLE 7 – VENTES TIKTOK LIVE

7.1 Fonctionnement des Lives

Les ventes en direct sont organisées sur TikTok.

Les Lives débutent généralement entre 20h30 et 21h00.

Afin de bénéficier d'une sélection personnalisée, le client doit ouvrir un panier client et verser un acompte de réservation de 10 €.

Une fois l'acompte réglé, une sélection de produits correspondant aux indications du client lui est présentée.

Afin d'assurer le bon déroulement des ventes, le client doit répondre aux propositions qui lui sont faites pendant sa sélection.

En cas d'absence de réponse ou d'abandon de la sélection, le Vendeur pourra mettre fin à celle-ci et poursuivre avec un autre client.

 

7.2 Paiement du panier

Une fois la sélection terminée, le panier est mis en ligne.

Le client doit procéder au paiement de sa commande dès réception du panier.

Par tolérance commerciale, le Vendeur accorde un délai maximal jusqu'au lendemain à 12h00 (heure de Paris).

À défaut de paiement dans ce délai, la commande est automatiquement annulée.

 

7.3 Acompte de réservation

L'acompte de 10 € est destiné à garantir la réservation de la sélection personnalisée et la mobilisation du service.

Lorsque la commande est réglée, cet acompte est déduit du montant total de la commande.

En cas de non-paiement du panier dans le délai prévu ou d'abandon de la commande, l'acompte demeure acquis au Vendeur et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

 

ARTICLE 8 – MODES DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué par :

Carte bancaire ; Bancontact ; Wero ; Alma et Klarna ;

tout autre moyen proposé lors de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement.

Paiement fractionné

Lorsque le paiement fractionné est proposé via Alma ou Klarna, l'acceptation ou le refus du dossier relève exclusivement de la décision de l'organisme financier concerné.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un refus de financement ou d'une décision prise par ces organismes.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Vêtements et accessoires

Les commandes sont généralement expédiées sous 72 heures ouvrées après validation du paiement.

Créations artisanales et produits personnalisés

Le délai de fabrication et d'expédition est généralement compris entre 7 et 15 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur informera le client en cas de retard exceptionnel.

 

ARTICLE 10 – RÉCEPTION DES COLIS

Le client doit vérifier l'état de son colis dès réception.

Toute anomalie doit être signalée au transporteur puis au Vendeur dans un délai de 48 heures avec photographies à l'appui.

 

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Produits standards

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.

Aucun remboursement, retour ou échange ne pourra être accepté sauf défaut de conformité ou vice de fabrication.

Créations artisanales

Les créations artisanales non personnalisées peuvent être retournées dans le cadre du droit de rétractation légal.

Les produits devront être retournés :

- complets ;

- dans leur état d'origine ;

- non portés ;

- non utilisés ;

- non lavés ;

- sans dégradation.

Tout produit présentant des traces d'utilisation pourra faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'une décote conformément à la réglementation applicable.

 

ARTICLE 12 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Tout retour doit être signalé préalablement au Vendeur.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au Vendeur ou défaut de conformité.

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

 

ARTICLE 13 – AVOIRS

Lorsqu'un avoir est accordé, celui-ci est enregistré dans le fichier client du Vendeur.

L'avoir pourra être utilisé lors d'une prochaine commande et ne sont valable que pour un produit similaire ( vêtements live TikTok, personnalisation ou produits fait mains, ces trois domaines sont différenciés)

Les avoirs ne sont pas remboursables en numéraire sauf obligation légale.

 

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

- d'une mauvaise utilisation des produits ;

- des erreurs fournies par le client lors d'une personnalisation ;

- des retards imputables au transporteur ;

- des cas de force majeure.

 

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

 

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes.

 

Condition générales d'utilisation de votre boutique en ligne.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site Mille et Un Vêtements.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

 

ARTICLE 4 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

L'utilisateur s'engage à :

- respecter la législation en vigueur ;

- ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;

- ne pas diffuser de contenu illicite ;

- ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site ou des dommages indirects liés à son utilisation.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

 

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées

Les informations susceptibles d'être collectées sont :

nom ; prénom ; adresse ; téléphone ; adresse e-mail ; historique de commandes et données de navigation.

Finalités

Les données sont utilisées pour :

traiter les commandes ; assurer la livraison ; gérer le service client ; respecter les obligations légales et comptables et prévenir la fraude.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales.

Destinataires

Les données peuvent être transmises uniquement :

aux prestataires de paiement ; aux transporteurs ; à l'hébergeur du site ; aux autorités légalement habilitées.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :

d'un droit d'accès ; d'un droit de rectification ; d'un droit d'effacement ; d'un droit d'opposition ; d'un droit à la limitation ; d'un droit à la portabilité.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à la mesure d'audience.

Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité des données personnelles collectées.